Arrêté du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2022

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Rôles du vice-président du Conseil général et de la secrétaire générale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2022

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