JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Arrêté du 22 décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 26 novembre 2021 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 10 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Un texte officiel a changé une règle d'un autre texte officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du vice-président du Conseil général et de la secrétaire générale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2021.

Barbara Pompili