Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au Conseil général de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 22 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Les six sections du Conseil général de l'environnement
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · art. 1 (Ab)
dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration
Rôle du Conseil général de l'environnement
DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 · art. 1
Rôle du Conseil général de l'environnement dans le contrôle des services publics
DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 · art. 2