Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail et maladies professionnelles en 2021
Résumé En 2021, des sommes d'argent sont versées pour couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour l'exercice 2021, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :
| |7 janvier 2022|1er avril 2022|1er juillet 2022|7 octobre 2022| |------------------------------------------------------------------------|--------------|--------------|----------------|--------------| | Régime des salariés agricoles | 27 984 325 € | 27 984 325 € | 27 984 325 € | 27 984 325 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 372 374 € | 372 374 € | 372 374 € | 372 374 € |
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