Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée des contrôles
Résumé Les contrôles peuvent être faits à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 1er septembre 2022.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Les organismes désignés peuvent réaliser les contrôles et mesures dans les conditions du présent arrêté jusqu'au lendemain du jour de la publication, sur le site institutionnel du Comité français d'accréditation (COFRAC), de la liste des premiers organismes accrédités pour procéder aux mêmes vérifications en application du I ou du II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2021 susvisé et, au plus tard, le 1er septembre 2022.
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