Arrêté du 22 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les organismes mentionnés à l'article 1 (Désignation des organismes de contrôle en matière d'aération et d'assainissement), à l'exception de ceux figurant aux 9° à 12°, sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesure de concentration en poussières, mesure d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique.

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Désignation des organismes pour les contrôles en matière d'aération et d'assainissement

Résumé. Certains organismes vérifient que les locaux pollués sont bien aérés et nettoyés.

Les organismes mentionnés à l'article 1 (Désignation des organismes de contrôle en matière d'aération et d'assainissement), à l'exception de ceux figurant aux 9° à 12°, sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesure de concentration en poussières, mesure d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique.

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