Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des organismes pour les contrôles et mesures d'aération et d'assainissement
Résumé Il y a des organismes spéciaux pour vérifier que l'air des locaux pollués est bien aéré et nettoyé.
Les organismes suivants sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d'air, mesures de débit d'air, contrôle des filtres, mesure de l'efficacité de captage) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique :
1° AIRCONSULT : 16 clos du Ferquoy, 62490 NOYELLES-SOUS-BELLONE ;
2° CERAP Agence Ile-de-France : ; 6 Avenue des Andes, Bâtiment 5, 91940 Les Ulis ;
3° CETEP : 1, rue de l'Arsenal Seresville, 28300 MAINVILLIERS ;
4° Les organismes mentionnés à l'article 1, à l'exception de ceux figurant aux 8° à 12°.
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