Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension de l'article 91 pendant la durée de l'expérimentation
Résumé L'article 91 est mis en pause pour les programmes testés.
L'article 91 est suspendu pendant la durée de l'expérimentation pour les programmes figurant dans le champ de l'expérimentation.
1 version