Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents
Résumé Les gens peuvent voir les documents de l'arrêté à la préfecture de Corse-du-Sud et à la mairie de Bonifacio.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Corse-du-Sud et à la mairie de Bonifacio.
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