Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bonifacio
Résumé Les frontières du site patrimonial de Bonifacio sont modifiées.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bonifacio (Corse-du-Sud) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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