Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2013
Résumé. L'article change une partie d'un arrêté précédent sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2013Art. 17
- Arrêté du 21 novembre 2013Art. 17