Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 décembre 2011
Résumé L'arrêté du 6 décembre 2011 est mis à jour pour supprimer certaines étapes et changer comment le ministre informe les demandeurs.
L'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « après avis de la commission instituée par le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 susvisé » sont supprimés ;
2° A l'annexe I, les mots : « après avis de la commission mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, » sont supprimés à chacune de leur occurrence ;
3° Au quatrième alinéa du 2° de l'annexe I, les mots : « La décision du ministre chargé de la santé est rendue » sont remplacés par la phrase suivante : « Le ministre notifie au demandeur sa décision motivée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. »
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