Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011
Résumé. Un arrêté récent a modifié certaines règles d'un autre arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 décembre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 3, Art. Annexe I