Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2 « dispositifs implantables destinés au traitement de l'incontinence urinaire féminine d'effort », section 1 « Bandelettes sous-urétrales » :

- les références suivantes sont supprimées :

|RÉFÉRENCE| NOMENCLATURE | |---------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | BSU003 | SAFIRE Bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou rétropubienne | | BSU004 |SWIFT SLING Bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou rétropubienne| | BSU005 | SMILE Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice |

- la rubrique « Société MICROVAL » est supprimée.