Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail (Document d'information pour les travailleurs détachés dans le BTP) figure en annexe au présent arrêté. Il est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail (Gestion de la carte d'identification professionnelle par CIBTP France). L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

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Document d'information pour les travailleurs détachés

Résumé. Les employeurs doivent télécharger et remettre un document d'information aux travailleurs détachés en France pour des travaux de bâtiment ou publics.

L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail (Document d'information pour les travailleurs détachés dans le BTP) figure en annexe au présent arrêté. Il est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail (Gestion de la carte d'identification professionnelle par CIBTP France). L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

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