Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document d'information pour les travailleurs détachés

Résumé. Les employeurs doivent télécharger et remettre un document d'information aux travailleurs détachés en France pour des travaux de bâtiment ou publics.

L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe au présent arrêté. Il est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail. L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

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