Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'information des salariés détachés
Résumé. Un ancien arrêté sur l'information des salariés détachés dans le bâtiment est annulé.
L'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d'information mis à disposition par l'Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.