En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les subventions de l'ANAH
Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel fixe les nouvelles règles pour les subventions de l'Agence nationale de l'habitat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.