En vigueur depuis le 1 avril 2021
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Entrée en vigueur d'un certificat de spécialisation en constructions paysagères
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option constructions paysagères créé par le présent arrêté.