Arrêté du 22 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option constructions paysagères créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un certificat de spécialisation en constructions paysagères

Résumé. Un arrêté fixe au 1er avril 2021 l'entrée en vigueur des habilitations pour un certificat de spécialisation en constructions paysagères.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option constructions paysagères créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance