En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant des règles anciennes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.