JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'accès au grade d'ingénieur hors classe des ingénieurs- économistes de la construction en l'application du 2° de l'article 17 du décret susvisé sont les suivantes :
1° Chef de bureau ou chef d'une structure exerçant des fonctions d'encadrement importantes,
2° Adjoint à un chef de bureau ou d'une structure, lorsque ces fonctions comportent des responsabilités d'encadrement importantes ou conduisent à exercer des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
3° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° et 2°, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que celui des ingénieurs-économistes de la construction ou dans un cadre d'emplois.


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Version 1

Les fonctions prises en compte pour l'accès au grade d'ingénieur hors classe des ingénieurs- économistes de la construction en l'application du 2° de l'article 17 du décret susvisé sont les suivantes :

1° Chef de bureau ou chef d'une structure exerçant des fonctions d'encadrement importantes,

2° Adjoint à un chef de bureau ou d'une structure, lorsque ces fonctions comportent des responsabilités d'encadrement importantes ou conduisent à exercer des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

3° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° et 2°, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que celui des ingénieurs-économistes de la construction ou dans un cadre d'emplois.