Le pourcentage mentionné à l'article 17-1 du décret susvisé pour le corps des ingénieurs- économistes de la construction est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 et 8 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.