Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la distribution gratuite de masques sanitaires
Résumé. L'État prolonge la distribution gratuite de masques jusqu'en décembre 2020 pour les bénéficiaires de certaines aides sociales et inclut ceux nés jusqu'en 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 35-1 → Version 3
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 35-1