En vigueur depuis le 24 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 s'applique aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.