Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 36,02 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,37 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,56 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,05 %.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.