Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,15 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,19 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,36 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,30 %.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.