Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités tel que défini par l'accord du 7 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Reconnaissance de syndicats représentatifs

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans un secteur d'activité spécifique.

Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités tel que défini par l'accord du 7 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance