JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités tel que défini par l'accord du 7 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités tel que défini par l'accord du 7 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).