Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats en GuadeloupeArrêté du 24 décembre 2013Art. 2 : Répartition des voix syndicales en GuadeloupeArrêté du 24 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation de son responsable
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3