Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,01 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,99 %.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,01 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,99 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance