Abrogé19 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,01 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,99 %.