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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Article 1

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 18 décembre 2021