JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 mai 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz et l'arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 5 mai 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz et l'arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) sont abrogés.