Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,02 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,46 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,99 % ;
- l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) : 12,81 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,73 %.
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.