Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,05 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 27,89 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,19 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,86 %.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.