Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
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Répartition des poids syndicaux pour la négociation d'accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 45,00 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,00 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,00 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,00 %.