JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 45,00 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,00 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,00 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,00 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 45,00 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,00 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,00 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,00 %.