Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements pour l'allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Changement de nom des établissements navals

Résumé. Les établissements de construction et réparation navale changent de nom mais gardent la même activité, ils restent dans la liste officielle.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements pour l'allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance