Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification de la liste des établissements pour l'allocation amiante

Résumé. Un arrêté modifie la liste des établissements de construction et réparation navales pour l'allocation de cessation anticipée d'activité liée à l'amiante.

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance