Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance