En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.