Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) à collecter les versements des entreprises donnant lieu à l'exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisées à les recevoir (AGEFOS-PME) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté concernant AGEFOS-PME

Résumé. Un arrêté de 2016 est annulé, ce qui signifie qu'AGEFOS-PME ne peut plus collecter et redistribuer les exonérations de la taxe d'apprentissage.

L'arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) à collecter les versements des entreprises donnant lieu à l'exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisées à les recevoir (AGEFOS-PME) est abrogé.

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