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Annulation d'un arrêté concernant AGEFOS-PME
L'arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) à collecter les versements des entreprises donnant lieu à l'exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisées à les recevoir (AGEFOS-PME) est abrogé.