JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Article 1


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Version 1

La liste mentionnée à l'article L. 162-1-18-1 du code de la sécurité sociale est la liste des actes et prestations prévus par le protocole de soins prévu à l'article L. 324-1 du même code en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ou du virus de l'hépatite C et pour lesquels la participation est supprimée en application du 3° de l'article L. 160-14 du même code.