Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration pour les produits de la pêche
Résumé. Les opérateurs de produits de la pêche doivent déclarer leur prise en charge sous 24h si la vente n'a pas lieu rapidement, avec des modalités spécifiques selon le lieu et le moment.
A modifié les dispositions suivantes :