En vigueur depuis le 30 décembre 2016
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi,
Arrête :
En vigueur depuis le 30 décembre 2016
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2016
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono