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Arrêté du 22 décembre 2016

relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017

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Fixation des tarifs des taxis pour 2017

Résumé. Un arrêté fixe les prix des taxis pour 2017, avec des frais supplémentaires pour les réservations et les bagages.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un nouvel arrêté.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tarifs des taxis en France pour l'année 2017

Résumé. Les prix des taxis pour 2017 sont fixés, avec des frais supplémentaires pour les réservations et les bagages.

Fait le 22 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Arrêté du 22 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe