Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du formulaire de fiche d'intervention
Résumé. La fiche d'intervention pour les fluides frigorifiques doit maintenant utiliser le formulaire CERFA n°15497.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2016Art. 11 : Fiche d'intervention pour les fluides frigorigènes
→ Version 2 : Mise à jour du numéro de formulaire CERFA
→ Version 2 : Mise à jour du numéro de formulaire CERFA
- Arrêté du 29 février 2016Art. 11