JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2016, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Frédéric Abauzit, président honoraire.
Mme Anna Arrivabene, première conseillère honoraire.
M. Michel Bichet, premier conseiller honoraire.
M. Jean-Paul Briseul, premier conseiller honoraire.
Mme Danielle Gonnot, première conseillère honoraire.
M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2016, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :

M. Frédéric Abauzit, président honoraire.

Mme Anna Arrivabene, première conseillère honoraire.

M. Michel Bichet, premier conseiller honoraire.

M. Jean-Paul Briseul, premier conseiller honoraire.

Mme Danielle Gonnot, première conseillère honoraire.

M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire.