JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'accord de branche du 14 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Banque Populaire est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.


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Version 1

L'accord de branche du 14 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Banque Populaire est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.