Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités en capital et des capitaux pour frais d'appareillage
Résumé. Les indemnités en capital et les capitaux pour frais d'appareillage sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 1995Art. 1