Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 1995

Art. 1

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Augmentation des indemnités en capital et des capitaux pour frais d'appareillage

Résumé. Les indemnités en capital et les capitaux pour frais d'appareillage sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 1995
Art. 1

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