JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 3

Article 3

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France comprend les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.


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La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France comprend les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.