JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 2

Article 2

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France, dont le siège social est situé à Boves (80440), est agréée sous réserve de remplir les modalités relatives à sa constitution et de se mettre en conformité avec ses statuts au plus tard le 31 décembre 2017.


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Version 1

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France, dont le siège social est situé à Boves (80440), est agréée sous réserve de remplir les modalités relatives à sa constitution et de se mettre en conformité avec ses statuts au plus tard le 31 décembre 2017.