Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 22 décembre 2016
Article 1
Historique des versions
Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.