JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 1

Article 1

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.


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Version 1

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.