JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 4

Article 4

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France comprend les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, des Yvelines et de Seine-et-Marne.


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Version 1

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France comprend les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, des Yvelines et de Seine-et-Marne.