Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes règles par de nouvelles annexes pour mieux protéger l'environnement.

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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