Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel agrément pour une société d'aménagement foncier
Résumé. Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural en Bourgogne-Franche-Comté obtient un nouvel agrément et a six mois pour se mettre en conformité avec ses nouveaux statuts.
Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté dont le siège social est situé à Saint Apollinaire (21850), 11, rue François-Mitterand.
Un délai maximum de six mois est fixé à compter de la publication du présent arrêté pour la mise en conformité de cette société avec ses statuts modifiés.